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Substitution générique : La ROSP 2017 équivalente à celle de 2016

Une rémunération équivalente à celle de l’an passé, soit 6 000 euros. C’est ce que toucheront, en moyenne, les officines qui respecteront leurs objectifs de substitution pour cette année.

Ils ont obtenu que pour les bons substitueurs ayant maintenu un niveau de substitution de 86%, voire l’ayant fait progresser, la ROSP en euros perçue l'an passé soit au minimum garantie cette année, même s'il y a des baisses de prix.

L’objectif national de pénétration des génériques est fixé pour cette année à 86 %.

Enfin, le dispositif « tiers payant contre génériques » est maintenu pour cette année. L’avenant rappelle qu’un pharmacien ne respectant pas ce dispositif et présentant un taux de substitution inférieur à 70 % peut faire l’objet d’une procédure de sanction. Le texte prévoit que les informations transmises à l’occasion de la facturation du pharmacien, relatives à la présence de la mention "non substituable" sur la prescription seront prises en compte, sous réserve de vérifications par la caisse, préalablement au lancement d’une procédure conventionnelle.

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