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Ethique

Transparence des liens d’intérêt

Zydus France s’engage dans le respect de la citoyenneté d’entreprise, car la confiance de nos partenaires est un élément essentiel dans la mise en œuvre et la réussite de notre mission.

La loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, complétée par le décret du 9 mai 2012 relatif à la déclaration publique d’intérêts et à la transparence en matière de santé publique et de sécurité sanitaire, généralise à l’ensemble des acteurs publics du secteur de la santé l’obligation de déclaration publique d’intérêts.
Sont concernées, notamment, les entreprises de produits de santé et de cosmétiques et les professionnels de santé, à compter de 2012.

Tout avantage, en espèces ou en nature, d’une valeur supérieure ou égale à 10 € doit être public.

La nature de cet avantage ainsi que l’existence de conventions doivent être également rendus publiques.

Pour les avantages en nature ou en espèces procurés directement ou indirectement aux personnes, les données personnelles rendues publiques seront :
- L’identité de la personne bénéficiaire et de l’entreprise concernée, le montant, la date et la description de chaque avantage perçu par le bénéficiaire au cours du semestre civil.

Pour les conventions passées entre les personnes concernées par le dispositif, les données publiées seront :
- Leur nom, prénom, qualité et, le cas échéant , la qualification, le titre, la spécialité, le numéro d’inscription à l’ordre ou l’identifiant et l’adresse professionnelle.

La publication de ces données est centralisée sur un site internet public «La base de données publique Transparence Santé », accessible sur le site unique : https://www.transparence.sante.gouv.fr